Formation règlementaire des élus CSE
Permettre à chaque membre du CSE d’être informer sur son rôle et ses missions en matière de SSCT.
A noter : À compter du 31 mars 2022, la durée minimale de la formation est de 5 jours minimum pour tous les élus du CSE, lors du premier mandat, sans distinction selon l’effectif de l’entreprise.
- Définir les missions et les prérogatives des membres du CSE en termes de SSCT (droits, devoirs et obligations) ;
- S’approprier les méthodes et procédés à mettre en œuvre pour déceler, analyser, prévenir des risques, améliorer les conditions de travail et analyser les accidents de travail, maladies professionnelles ou situations dangereuses ;
- Devenir acteur dans la démarche de prévention de l’entreprise en proposant des actions d’amélioration concrètes.
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Appliquer le cadre réglementaire et maîtriser le champ des conditions de travail ;
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Identifier les missions exactes en SSCT, les moyens et outils à disposition et le rôle des membres du CSE ;
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Évaluer les impacts possibles de projets de changement et proposer des améliorations.
Tout membre élu au CSE menant des actions de SSCT.
Prérequis :
Être membre élu au CSE.
programme de Formation
Identifier les enjeux de la prévention
- Définition et contexte avec la loi santé de 2021
- Les enjeux Humains (AT / MP).
- Les enjeux Financiers (coûts directs et indirects).
- Les enjeux Juridiques (responsabilité civile et pénale).
Être membres du CSE en SSCT, droits et devoirs
- Composition, missions et fonctionnement.
- Les différents types de réunions
- Consultations et informations obligatoires (la BDESE).
- Rôle spécifique en cas d’alerte ou retrait.
- Rôle des différents acteurs de prévention (internes / externes).
- Préparer un argumentaire pour une réunion.
Evaluer les risques professionnelle (EVRP)
- La visite d’inspection (méthode et outils).
- Les 18 risques de l’INRS.
- Focus sur les risques spécifiques de l’entreprise et les Risques PychoSociaux (stress et violences dont le harcèlement). Comment prévenir, détecter et agir.
- Trouver des solutions avec les 9 PGP (Principes Généraux de Prévention) et sur l’OTHu.
- Les documents obligatoires dont le Document Unique et le PAPRIPACT, le Plan de Prévention et autres registres.
Analyser les accidents de travail avec plan d’actions
- Les 4 étapes dont le recueil des faits.
- Méthode de l’arbre des causes et mesures de prévention adaptées.
Session organisée dans une salle dédiée à la formation, avec tableau conférence et vidéo-projecteur.
Formation particip’active s’appuyant sur l’expérience et la coopération des participants.
Exercices, simulations, jeux de rôles et cas pratiques. Echanges et réflexions individuelles et collectives. Apports conceptuels en fonction des besoins. Support de formation
Groupe de 2 à 8 participants maximum afin de faciliter les échanges et les mises en situation.
Avant la formation, un questionnaire de préparation à compléter en ligne est envoyé à chaque stagiaire.
Le formateur évalue les compétences visées en s’appuyant sur les quiz des connaissances, l’autoévaluation stagiaires, les échanges et les mises en pratique réalisées durant la formation.
Le(s) stagiaire(s) et le formateur émargent par demi-journée réalisée.
En fin de formation, chaque participant(e) répond à un questionnaire de satisfaction. Un certificat de réalisation et une attestation de fin de formation et d’évaluation des acquis lui sont remis à l’issue de la formation.
La formation est animée par un Intervenant agréé par Arrêté et choisi pour son expérience de la Santé et Sécurité au travail.
Prochaines sessions :
Nantes : 12-13-14 novembre et 4-5 décembre 2025
Nantes : 16-17-18 mars et 7-8 avril 2026
5 jours, soit 35h
Tarif : 1275 €TTC
Nous nous engageons à communiquer le taux de satisfaction de cette formation sur simple demande.
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